Conditions particulières

CONDITIONS PARTICULIÈRES PRATICIEN

Dernière mise à jour le 30 août 2019

La place de marché Pranalia est une plateforme proposée par TIME TO RELAX via le Site, pour mettre en relation un Client et un Praticien, afin qu’ils puissent bénéficier, l’un comme l’autre, des Services du Site. Les Conditions Générales de Services (CGS) définissent les modalités selon lesquelles l’Utilisateur (Client ou Praticien) peut accéder aux Services et les utiliser. Il est rappelé que l’acceptation des CGS vaut mandat donné à TIME TO RELAX de mettre en relation le Praticien et le Client, et d’opérer les transactions effectuées sur le Site entre le Praticien et le Client.

Les présentes Conditions Particulières viennent préciser les relations contractuelles entre TIME TO RELAX et le Praticien. Les termes présentés avec une majuscule au sein des Conditions Particulières ont la même signification que celle précisée en préambule des CGS.

En cas de contradiction entre les CGS et les Conditions Particulières, ces dernières prévalent sur les CGS. L'accès et l'utilisation du Site et des divers Services qui y sont présentés sont subordonnés à la consultation, à l'acceptation préalable, ainsi qu’au respect intégral, par le Praticien, des CGS et des Conditions Particulières.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Particulières précisent :

- les conditions dans lesquelles le Praticien utilise les Services via le Site, notamment pour : (i) créer son profil et présenter les Prestations qu’il propose au Client ; (ii) gérer les rendez-vous avec le Client, le cas échéant via la Service de messagerie du Site ; (iii) présenter le prix de ses Prestations et en recevoir le paiement sous déduction des Frais Techniques ;

- ainsi que les engagements et obligations du Praticien au regard de son utilisation des Services du Site, et du paiement des Frais Techniques à TIME TO RELAX. Il est rappelé que seul le Praticien, dont le nom est indiqué sur la fiche descriptive des Prestations, est le cocontractant du Client pour la commande et la fourniture desdites Prestations.

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU PRATICIEN

2.1 Obligations du Praticien au moment de la création de son compte Utilisateur

A l’occasion de la création de son compte Utilisateur, le Praticien s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.

La création du compte Utilisateur par le Praticien ne peut se faire que s’il accepte sans réserve les termes du Contrat, les CGS ainsi que les présentes Conditions Particulières, et s’il atteste disposer de toutes les habilitations, autorisations et assurances nécessaires à l’exercice de sa/ses Prestation(s).

2.2 Obligations du Praticien quant aux Prestations qu’il propose au Client, via le Site

Dès lors qu’il dispose d’un compte Utilisateur et pendant toute la durée de l’utilisation des Services, le Praticien s’engage et garantit impérativement bénéficier d’une assurance responsabilité civile professionnelle comme d’une assurance responsabilité civile d’exploitation, et être à jour du paiement de ses cotisations au titre des assurances précitées. Il exerce sa profession / Prestation, sous sa seule et unique responsabilité, dans les règles de l’art, et s’engage à respecter toutes les formalités et obligations relatives aux dispositions déontologies, réglementaires, législatives qui lui sont applicables au regard des Prestations qu’il propose au Client via le Site. Le Praticien s’engage à déclarer les revenus générés via le Site, conformément aux dispositions légales et fiscales qui lui sont applicables.

Le Praticien est seul responsable de toutes informations et de tous contenus qu’il publie sur le Site, en particulier, concernant son profil, ses disponibilités, ses Prestations, leur exactitude et leur mise à jour. Dès lors, sur son Profil et dans le cadre des échanges qu’il est susceptible d’avoir avec le Client, le Praticien s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, présentées de façon sincère et non trompeuse, afin que le Client puisse comprendre au mieux la nature des Prestations proposées.

Au regard de toute information qu’il publie sur le Site, le Praticien s’engage à respecter toutes les réglementations qui lui sont applicables au titre des Prestations qu’il propose, et en tant que responsable du contenu qu’il publie. Plus généralement, le Praticien s’engage à respecter toutes dispositions d’ordre public ainsi que l’ensemble des droits des tiers y compris les droits de propriété intellectuelle, notamment en cas mise en ligne de contenus quels qu’ils soient, de photographies et/ou vidéos. Le Praticien garantit avoir recueilli toutes les autorisations nécessaires préalablement à la publication de tout contenu sur le Site, telles que les autorisations de droit à l’image, etc.

Le Praticien s’engage à ne pas publier de lien redirigeant vers d’autres sites internet. TIME TO RELAX se réserve le droit de supprimer de tels liens sans l’accord préalable du Praticien.

2.3 Obligations du Praticien quant à la gestion des rendez-vous entre lui et le Client, via le Site

Le Praticien choisit la politique d’annulation qu’il souhaite voire pratiquer auprès des Clients, tel que précisé à l’article 6.4 des CGS.

Le Praticien s’engage à proposer une date et heure de rendez-vous et à exécuter sa prestation dans les 14 jours suivant la demande de réservation.

Le Praticien est pleinement informé que le Client est susceptible de signaler à TIME TO RELAX toute information erronée et/ou non à jour concernant les Prestations proposées par le Praticien et la gestion de ses rendez-vous.

Dès qu’une Commande de Prestations impliquant une réservation de rendez-vous est effectuée par un Client, le Praticien en est informé par courriel, et s’engage à cliquer sur « accepter » ou « refuser » cette Commande sous un délai de 44 heures et proposer une date et heure de rendez-vous dans un délai maximum d’exécution de 14 jours suivant la demande de réservation. En cas d’absence de réponse d’acceptation ou de refus dans les délais précités, la Commande de Prestations impliquant une réservation de rendez-vous sera réputée annulée, et le Client en sera informé.

Le Praticien accepte et s’engage expressément à ne pas facturer directement un Client qui serait entré en relation avec lui, via le Site, au regard des Prestations proposées par le Praticien via le Site.  

Il est rappelé que le non-respect par le Praticien des termes du Contrat, y compris des présentes Conditions Particulières, peut engendrer une suspension, voire une clôture de son compte Utilisateur, tel que précisé à l’article 10 des CGS, sans préjudice des demandes d’indemnisation susceptibles d’être formulées par TIME TO RELAX.

2.4. Obligation du praticien lors de la création des annonces

Toute annonce doit comporter, les éléments suivants pour être publiée sur le site : 
- au moins une photo, 
- un descriptif ne laissant pas de doute sur le contenu de la prestation,
- respecter l’anonymat du praticien : Le praticien s’engage à rédiger des annonces dans lesquelles aucun signe permettant son identification est possible en dehors du site Pranalia (pas de nom de famille, nom de site, titre de livre dont il est auteur, pas d’adresse, numéro de téléphone, adresse mail, photos de logo ou photo où apparaît un des éléments précités)
TIME TO RELAX  se réserve le droit de retirer toute annonce ne respectant pas ces critères ou de supprimer le compte du praticien.

ARTICLE 3 – PAIEMENT DU PRATICIEN PAR LE CLIENT, VIA LE SITE ; ET FRAIS TECHNIQUES AU PROFIT DE TIME TO RELAX

3.1 Modalités de paiement du prix de la Prestation par le Client au Praticien

Le Praticien s’engage à renseigner sur le Site le prix de chacune des Prestations qu’il propose sur le Site, ce prix incluant tous les éventuels frais et charges (frais de déplacement par exemple).

A ce titre, le Praticien s’engage à renseigner, sur le Site, un prix de Prestation au moins 10 % moins cher que le prix qu’il peut proposer par ailleurs, en dehors du Site, sous réserve du respect par le Praticien de toute obligation qui lui incomberait au regard d’éventuels tarifs réglementés obligatoires propres à la Prestation qu’il propose sur le Site.

La somme à reverser au Praticien correspond au montant des Prestations payées par le(s) Client(s) diminué du montant des Frais Techniques prévus à l’article 3.2 ci-après.

Le paiement de la somme à reverser au Praticien est ensuite effectué par virement bancaire au profit du Praticien le lundi en 15.

3.2 Modalités de paiement de Frais Techniques par le Praticien à TIME TO RELAX

La gestion technique du Site par TIME TO RELAX en tant que prestataire technique occasionne notamment divers frais techniques de maintenance, de gestion technique de l’interface de mise en relation, ou de l’interface de transaction bancaire.

En contrepartie de ces prestations techniques nécessaires à l’utilisation des Services du Site par le Praticien, ce dernier reconnaît et accepte de payer à TIME TO RELAX des Frais Techniques dans les conditions définies ci-après :

- Frais Techniques de 20 % pour un prix TTC total de Prestations payées par le(s) Client(s) avant déduction d’éventuel code promotionnel

Ces Frais Techniques sont dus dès lors que le Client a réservé sa Commande de Prestations en prenant rendez-vous sur le Site, et payé la Prestation via le Site.

Le Praticien est informé que TIME TO RELAX a la possibilité de modifier les pourcentages de Frais Techniques précités, à la hausse ou à la baisse et de manière ponctuelle, dans le cadre d’opérations promotionnelles, de parrainage, et/ou de récompense en fonction des notations dont bénéficie le Praticien. En pareil cas, le Praticien en sera informé au préalable, afin qu’il puisse le cas échéant choisir de bénéficier des opérations promotionnelles, de parrainage, ou de récompense.

TIME TO RELAX n’est tenue par aucune obligation d’assistance personnalisée, au titre de l’utilisation des Services par l’Utilisateur.

3.3 Précisions techniques

Afin de permettre la réalisation des transactions compte tenu du prix des Prestations et des Frais Techniques précisés ci-avant, le Praticien accepte expressément que TIME TO RELAX ouvre au nom et pour le compte du Praticien, un porte-monnaie électronique géré par la Société Stripe dans le respect des conditions contractuelles propres à cette société (https://stripe.com/FR/connect-account/legal / https://stripe.com/docs/connect/updating-accounts#tos-acceptance  /  https://stripe.com/fr-FR/).

Par ailleurs, aucun paiement ne pourra parvenir au Praticien s’il n’a pas renseigné au préalable ses coordonnées bancaires via le Site. Le Praticien s’engage donc à les renseigner de manière complète et exacte.

ARTICLE 4 – MODIFICATION DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

TIME TO RELAX peut être amenée à modifier les présentes Conditions Particulières.

Toute modification des Conditions Particulières impactant les Services ou le prix des Frais Techniques, fera l'objet d'une information préalable du Praticien, par tout moyen, au moins quinze (15) jours avant la mise en œuvre des Conditions Particulières modifiées. Il est rappelé que le Praticien peut, à tout moment, demander la suppression de son compte Utilisateur par courriel à [email protected]  ou par téléphone au 07 81 88 49 08.

La clôture du compte Utilisateur entraînera la résiliation du Contrat, étant précisé que tous les Services commandés, et tous les rendez-vous acceptés par le Praticien avant la date de clôture du compte Utilisateur devront être effectués et honorés en application des termes du présent Contrat.